Lotissement, ZAC et procédures d'aménagement
Porteurs de projets
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Formation créée le 24/10/2024. Dernière mise à jour le 21/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
L’aménagement urbain réalisé par les aménageurs et les collectivités consiste souvent en des opérations de lotissement ou de ZAC. Comment fonctionne les opérations d’aménagement, leur équilibre financier et leur conformité aux objectifs du développement durable ? Telles sont les questions auxquelles cette formation apporte les réponses. < < < < REGARDEZ LA VIDEO DE PRESENTATION
Objectifs de la formation
- Identifier les mécanismes du montage du lotissement, de la ZAC et autres procédures
- Définir et calculer les postes du bilan financier d’une opération d’aménagement, les équilibres, les règles fiscales et les participations
- Préciser les voies d’optimisation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Développeurs
- Responsables d'opérations/de programme
- Directeurs développement
- Directeurs programmes
Prérequis
- Maitrise de la langue française
- Si formation à distance : disposer d'une connection internet stable
Contenu de la formation
-
Les particularités du lotissement, de la ZAC et autres procédures d’aménagement (permis de construire, permis groupés, divisions, PUP)
- Historique
- Les enjeux de l'aménagement : urbain, financier, environnemental, opérationnel
- Règles communes
- Le régime juridique du lotissement
- Le régime juridique de la ZAC
-
Le financement de l'aménagement
- Les équipements publics
- La fiscalité
- Le bilan d'aménagement
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement sur feuilles de présence ou numérique
- Attestations d'assiduité
- Certificat de réalisation
Ressources techniques et pédagogiques
- Mises en situation
- Remise d'un support en fin de formation
- Études de cas concrets
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Mise à disposition en ligne de documents en fin de formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Capacité d'accueil
Entre 3 et 12 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, merci de contacter Grégoire LE BLOND, référent handicap par mail : glb@lbefficience.com