Comprendre les documents d'urbanisme
Porteurs de projets
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Formation créée le 24/10/2024. Dernière mise à jour le 21/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La planification urbaine passe à la fois par de la planification stratégique et par une réglementation de l’usage du sol adaptées aux enjeux locaux et aux spécificités des territoires comme aux projets portés par les élus. Nous vous proposons de travailler sur vos propres documents d'urbanisme, depuis les documents cadres jusqu'aux autorisations.` < < < < REGARDEZ LA VIDEO DE PRESENTATION
Objectifs de la formation
- Comprendre la fonction de la planification stratégique
- Découvrir Les documents opérationnels
- Savoir gérer l'élaboration et évolution des documents opérationnels
- Connaitre les autorisations d'urbanisme
- Savoir utiliser les Recours et contentieux relatifs aux documents d’urbanisme
Profil des bénéficiaires
- Développeurs
- Responsables d'opérations/de programme
- Directeurs développement
- Directeurs programmes
- Maitrise de la langue française
- Si formation à distance : disposer d'une connection internet stable
Contenu de la formation
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Comprendre la fonction de la planification stratégique
- Nationale : loi Littoral, loi Alur
- Locale : le SCOT et ses procédures d’élaboration et d’adaptation
- Cas pratique
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Les documents opérationnels
- Réglementer l’usage du sol (PLU/PLUi et RNU)
- Les pièces d’un PLU/PLUi et leurs effets
- La carte communale
- Cas pratique : votre document opérationnel
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Élaboration et évolution des documents opérationnels
- L’élaboration des documents d’urbanisme
- Modification et révision des documents d’urbanisme
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Les autorisations d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration de travaux
- Permis d'aménager et permis de construire
- Cas pratique
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Les recours et contentieux
- Emargement sur feuilles de présence ou numérique
- Attestations d'assiduité
- Certificat de réalisation
- Mises en situation
- Remise d'un support en fin de formation
- Études de cas concrets
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Mise à disposition en ligne de documents en fin de formation