L'essentiel du lotissement et de la ZAC
Collectivités
Formation créée le 02/02/2026. Dernière mise à jour le 05/02/2026.Version du programme : 1
Type de formation
MixteDurée de formation
6 heures (1 jour)Accessibilité
Oui
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L'essentiel du lotissement et de la ZAC
Collectivités
L’aménagement urbain réalisé par les aménageurs et les collectivités consiste souvent en des opérations de lotissement ou de ZAC. Comment fonctionne les opérations d’aménagement, et leur conformité aux objectifs du développement durable ? Telles sont les questions auxquelles cette formation apporte les réponses.
Objectifs de la formation
- Identifier les mécanismes du montage du lotissement, de la ZAC et autres procédures
- Définir et calculer les postes du bilan financier d’une opération d’aménagement, les équilibres, les règles fiscales et les participations
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agentes et agents de collectivités locales
- Élues et élus locaux (Communes, EPCI, Départements, Régions)
Prérequis
- Maitrise de la langue française
- Si formation à distance : disposer d'une connection internet stable
Contenu de la formation
Les particularités du lotissement, de la ZAC et autres procédures d’aménagement (permis de construire, permis groupés, divisions, PUP)
- Les enjeux de l'aménagement : urbain, financier, environnemental, opérationnel
- Règles communes
- Le régime juridique du lotissement
- Le régime juridique de la ZAC
Le financement de l'aménagement
- Les équipements publics
- Le bilan d'aménagement
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement sur feuilles de présence ou numérique
- Attestations d'assiduité
- Certificat de réalisation
Ressources techniques et pédagogiques
- Mises en situation
- Remise d'un support en fin de formation
- Études de cas concrets
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Mise à disposition en ligne de documents en fin de formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Vidéo de présentation
Capacité d'accueil
Entre 3 et 12 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, merci de contacter Grégoire LE BLOND, référent handicap par mail : glb@lbefficience.com