Comprendre les documents d'urbanisme
Collectivités
Formation créée le 24/10/2024. Dernière mise à jour le 02/06/2025.Version du programme : 1
Type de formation
Formation mixteDurée de formation
12 heures (2 jours)Accessibilité
Oui
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Comprendre les documents d'urbanisme
Collectivités
La planification urbaine passe à la fois par de la planification stratégique et par une réglementation de l’usage du sol adaptées aux enjeux locaux et aux spécificités des territoires comme aux projets portés par les élus. Nous vous proposons de travailler sur vos propres documents d'urbanisme, depuis les documents cadres jusqu'aux autorisations.
Objectifs de la formation
- Comprendre la fonction de la planification stratégique
- Découvrir Les documents opérationnels
- Savoir gérer l'élaboration et évolution des documents opérationnels
- Connaitre les autorisations d'urbanisme
- Savoir utiliser les Recours et contentieux relatifs aux documents d’urbanisme
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agentes et agents de collectivités locales
- Élues et élus locaux (Communes, EPCI, Départements, Régions)
Prérequis
- Maitrise de la langue française
- Si formation à distance : disposer d'une connection internet stable
Contenu de la formation
Comprendre la fonction de la planification stratégique
- Nationale : loi Littoral, loi Alur
- Locale : le SCOT et ses procédures d’élaboration et d’adaptation
- Cas pratique
Les documents opérationnels
- Réglementer l’usage du sol (PLU/PLUi et RNU)
- Les pièces d’un PLU/PLUi et leurs effets
- La carte communale
- Cas pratique : votre document opérationnel
Élaboration et évolution des documents opérationnels
- L’élaboration des documents d’urbanisme
- Modification et révision des documents d’urbanisme
Les autorisations d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration de travaux
- Permis d'aménager et permis de construire
- Cas pratique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement sur feuilles de présence ou numérique
- Attestations d'assiduité
- Certificat de réalisation
Ressources techniques et pédagogiques
- Mises en situation
- Remise d'un support en fin de formation
- Études de cas concrets
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Mise à disposition en ligne de documents en fin de formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Vidéo de présentation
Capacité d'accueil
Entre 9 et 15 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, merci de contacter Grégoire LE BLOND, référent handicap par mail : glb@lbefficience.com